Conditions générales d’utilisation 

En vigueur au 24/10/2022 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SPOOM et de définir les  conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Les mentions légales 

L’édition du site https://spoom.net/ est assurée par la Société sas SPOOM au capital de 100  00 euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 485189559, dont le siège social est  situé au 18 AV CHARLES DE GAULLE 31130 BALMA 

Numéro de téléphone 0675766759 

Adresse e-mail : contact@spoom.net

Le Directeur de la publication est : Nicolas garcia 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR75485189559 

L’hébergeur du site https://yoop.digital/ est la société ionos, dont le siège social est situé au  _______________, avec le numéro de téléphone : _______________. 

ARTICLE 2 : Accès au site 

Le site https://spoom.net/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : 

Assistance technique, Développement web & applicatif 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les  frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion  Internet, etc.) sont à sa charge. 

ARTICLE 3 : Collecte des données 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au sitE, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Spoom ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet  d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,  toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation  expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2  et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui  reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité 

Les sources des informations diffusées sur le site https://spoom.net/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.  Malgré des mises à jour régulières, le site https://spoom.net/ ne peut être tenu responsable de la  modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans  ce site. 

Le site https://spoom.net/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter  l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au  téléchargement provenant de ce site. 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et  insurmontable d’un tiers. 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces  liens, il sortira du site https://spoom.net/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur  lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement  sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de  l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://spoom.net/. Les  cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier  quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains  cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. 

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L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 2

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui  être refusées. 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son  logiciel de navigation. 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : 

Articles. 

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne  conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en  ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une  publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter,  reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé,  dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété  intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les  réseaux de téléphonie mobile. 

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa  publication. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne  pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout  recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un  litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux  coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. 

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